Déclaration préalable n° 0693872600490 à Lyon pour 9 m² de locaux, 122 rue Montesquieu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier DP n° 0693872600490
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693872600490 a été accordée le 17 mars 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 rue Montesquieu.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. 9 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 228 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 19 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Montesquieu, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 228 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Locaux | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | -9 m² | 0 m² |
| Total | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | -9 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | -9 m² | 0 m² |
| Total locaux | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | -9 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIL (01120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872600490 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 50 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Montesquieu à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Montesquieu depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.