Déclaration préalable n° 0693862302834 à Lyon pour 126 m² de locaux, 13 rue Professeur Weill
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier DP n° 0693862302834
Demandeur
BH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693862302834, accordée le 21 mai 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 rue Professeur Weill. Le projet est porté par BH.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 320 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Professeur Weill, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2024
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 126 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
BH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820013233
- SIRET
- 82001323300011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693862302834 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 3 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Professeur Weill à Lyon (69000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Professeur Weill depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.