Déclaration préalable Locaux N° 0693862102028

Déclaration préalable n° 0693862102028 à Lyon pour 41 m² de locaux, 22 Rue Professeur Weill

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier DP n° 0693862102028

Demandeur

LPP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Professeur Weill, la déclaration préalable n° 0693862102028 a été accordée le 1 février 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LPP.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 82 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828847574
SIRET
82884757400021
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862102028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Rue Professeur Weill, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LPP et accordé le 1 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693862102028, instruit par la commune de Lyon.

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