Déclaration préalable Logement N° 0693831801267

Déclaration préalable n° 0693831801267 à Lyon pour 65 m² de logement, 123 Cours Albert Thomas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier DP n° 0693831801267

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693831801267 a été accordée le 11 juillet 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 123 Cours Albert Thomas.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831801267
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 123 Cours Albert Thomas, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831801267, instruit par la commune de Lyon.

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