Déclaration préalable Locaux N° 0693831801218

Déclaration préalable n° 0693831801218 à Lyon pour 75 m² de locaux, 51 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier DP n° 0693831801218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693831801218 a été accordée le 9 juillet 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Avenue Georges Pompidou.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ93. L'instruction du dossier a duré 6 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 096 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAGNEUX (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831801218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Avenue Georges Pompidou, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831801218, instruit par la commune de Lyon.

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