Retour aux permis de construire de Saint-Bonnet-de-Mure

Déclaration préalable Locaux N° 0692872400088

Déclaration préalable à Saint-Bonnet-de-Mure pour 638 m² de locaux - 8 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Pasteur, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALADAG IMMO et accordée le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872400088, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier DP n° 0692872400088

Demandeur

ALADAG IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692872400088, accordée le 13 mai 2024 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Pasteur, Saint-Bonnet-de-Mure (69720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALADAG IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM179, AM180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

638 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM179 AM180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	638 m²	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²
Total	638 m²	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	319 m²	0 m²	319 m²	319 m²
Industrie	638 m²	319 m²	638 m²	0 m²	319 m²
Total locaux	638 m²	638 m²	638 m²	0 m²	638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALADAG IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881012462
SIRET: 88101246200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PRIEST EN JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692872400088
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Pasteur, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALADAG IMMO et accordée le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872400088, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure

PC n°0692872600004 Locaux Autorisé

0 Rue Jacques Vaucanson

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Extension sans transformation

11 mai 2026 300 m² SDP SARL HOTEL DE ST BONNET

DP n°0692872600032 Locaux Autorisé

51 Avenue Charles De Gaulle

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Transformation sans extension

25 mars 2026 73 m² SDP PRESTIBAT IMMOBILIER

PC n°0692872500029 Logement Autorisé

72 Avenue General De Gaulle

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 135 m² SDP GANOVA CONSTRUCTION

PC n°0692872500030 Logement Autorisé

Impasse Des Poetes

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 146 m² SDP

DP n°0692872500187 Locaux Autorisé

28 Rue Des Freres Lumiere

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Transformation sans extension

30 déc. 2025 113 m² SDP SCI LOREVE IMMO

PC n°0692872100019 Mixte Autorisé

60 Avenue Charles De Gaulle

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 3 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-de-Mure

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-de-Mure

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-de-Mure

Caractéristiques du projet