Déclaration préalable n° 0692722600073 à Communay pour 24 m² de locaux, 5 rue du Chateau d'Eau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier DP n° 0692722600073
Demandeur
RIVIEIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692722600073, accordée le 29 septembre 2026 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue du Chateau d'Eau. RIVIEIRA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 24 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 502 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 208. La voie, rue du Chateau d'Eau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Communay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Communay
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 208. L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Communay est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 502 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 108 m² à 132 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 132 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIVIEIRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Irigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RIVIEIRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812617488
- SIRET
- 81261748800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692722600073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau d'Eau à Communay (69360)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Chateau d'Eau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.