Déclaration préalable Logement N° 0692662400655

Déclaration préalable à Villeurbanne pour 71 m² de logement - 19 Rue Clement Michut

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier DP n° 0692662400655

Demandeur

PERSPECTIVE 2005

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692662400655, accordée le 24 décembre 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Clement Michut, Villeurbanne (69100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PERSPECTIVE 2005. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO125.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 908 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVE 2005

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401655568
SIRET
40165556800038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662400655
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Clement Michut, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVE 2005 et accordée le 24 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662400655, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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