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Déclaration préalable Locaux N° 0692662300122

Déclaration préalable n° 0692662300122 à Villeurbanne pour 79 m² de locaux, 19 Rue Clement Michut

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Clement Michut, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DOUBLE SIX et accordé le 22 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300122, instruit par la commune de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier DP n° 0692662300122

Demandeur

DOUBLE SIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Clement Michut, la déclaration préalable n° 0692662300122 a été accordée le 22 mai 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). DOUBLE SIX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO125. L'instruction du dossier a duré 4 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 908 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²
Total	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Autres activités	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	79 m²	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUBLE SIX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914721808
SIRET: 91472180800014
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662300122
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Clement Michut, à Villeurbanne (69100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DOUBLE SIX et accordé le 22 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300122, instruit par la commune de Villeurbanne.

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PC n°0692662300001 Locaux Autorisé

22 Rue De La Soie

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

22 mai 2023 149 m² SDP

PC n°0692662300002 Locaux Autorisé

22 Rue De La Soie

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

22 mai 2023 42 m² SDP

PC n°0692662300011 Logement Commencé

8 Mauvert

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

22 mai 2023 253 m² SDP

DP n°0692662300192 Logement Terminé

119 Rue Francis De Pressense

Villeurbanne (69100)

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05 juin 2023 67 m² SDP SCI MOOS

PC n°0692662300010 Mixte Autorisé

22 Rue Decomberousse

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Extension sans transformation

14 juin 2023 1 062 m² SDP METROPOLE DE LYON

PC n°0692662100028 Locaux Commencé

11 B Rue De La Ligne De L'est

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