Déclaration préalable Logement N° 0692661800210

Déclaration préalable n° 0692661800210 à Villeurbanne pour 77 m² de logement, 5 Rue Pierre Joseph Proudhon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juillet 2018

Dossier DP n° 0692661800210

Demandeur

KEY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661800210 porte sur un projet situé 5 Rue Pierre Joseph Proudhon. La demande émane de KEY INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEY INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809226012
SIRET
80922601200023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Pierre Joseph Proudhon, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KEY INVEST ; la décision est intervenue le 24 juillet 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661800210, déposé en mairie de Villeurbanne.

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