La déclaration préalable n° 0692661600103 a été accordée le 19 avril 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 109 rue du 4 Aout 1789.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 265 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 276. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 265 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/04/2016

Autorisation

19/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 18 265 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Locaux	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Total	48 m²	48 m²	48 m²	0 m²	48 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600103
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	19/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

DP n°0692661600081 Logement Autorisé

2 rue de l'Espoir

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 avr. 2016 76 m² SDP SCI LES TILLEULS

DP n°0692661600086 Locaux Autorisé

66 cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

06 avr. 2016 4 m² SDP ASSURANCES 2000

DP n°0692661600075 Locaux Autorisé

25 rue Paul Verlaine

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

08 avr. 2016 46 m² SDP

PC n°0692661600009 Mixte Commencé

8 cours de la Republique

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

26 avr. 2016 75 m² SDP

PC n°0692661600012 Logement Terminé

34 rue Gervais Bussiere

Villeurbanne (69100)

Transformation avec diminution

26 avr. 2016 63 m² SDP

PC n°0692661600014 Locaux Autorisé

271 route de Genas

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

26 avr. 2016 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeurbanne

Permis d'aménager à Villeurbanne

13 autorisations

Permis de démolir à Villeurbanne

202 autorisations