Déclaration préalable Locaux N° 0692661600086

Déclaration préalable n° 0692661600086 à Villeurbanne pour 4 m² de locaux, 66 Cours Emile Zola

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier DP n° 0692661600086

Demandeur

ASSURANCES 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692661600086 a été accordée le 6 avril 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Cours Emile Zola. Le projet est porté par ASSURANCES 2000.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²
Total 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²
dont Bureaux 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²
Total locaux 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSURANCES 2000

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305362162
SIRET
30536216204062
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
NOISY LE SEC (93130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Cours Emile Zola, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSURANCES 2000 et accordé le 6 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661600086, déposé en mairie de Villeurbanne.

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