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Déclaration préalable Locaux N° 0692661600087

Déclaration préalable n° 0692661600087 à Villeurbanne pour 1 930 m² de locaux, 185/187 Rue Leon Blum

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 185/187 Rue Leon Blum, à Villeurbanne (69100).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 25 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600087, instruit par la commune de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier DP n° 0692661600087

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mars 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661600087 porte sur un projet situé 185/187 Rue Leon Blum.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW137, BW96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

1 930 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW137 BW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 930 m²	0 m²	1 930 m²	0 m²	1 930 m²	0 m²	1 930 m²
Total	1 930 m²	0 m²	1 930 m²	0 m²	1 930 m²	0 m²	1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	785 m²	0 m²	785 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 930 m²	0 m²	1 930 m²	1 930 m²
Autres activités	1 145 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²
dont Industrie	945 m²	0 m²	945 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 930 m²	1 930 m²	1 930 m²	0 m²	1 930 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFERRIER SUR LEZ (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 185/187 Rue Leon Blum, à Villeurbanne (69100).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 25 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600087, instruit par la commune de Villeurbanne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692661500107 Locaux Autorisé

5 Rue Jean-Baptiste Duran

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

17 mars 2016 393 m² SDP SCI A.D.P.E.P. 69

DP n°0692661600053 Locaux Autorisé

15 Rue Louis Adam

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

23 mars 2016 139 m² SDP

DP n°0692661600076 Locaux Autorisé

45 Rue Colin

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

23 mars 2016 125 m² SDP

DP n°0692661600071 Logement Autorisé

178 Cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 avr. 2016 54 m² SDP SCI ROCHE

DP n°0692661600077 Logement Annulé

15 Rue Jules Valles

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 avr. 2016 617 m² SDP

DP n°0692661600081 Logement Autorisé

2 Rue De L'espoir

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 avr. 2016 76 m² SDP SCI LES TILLEULS

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