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Déclaration préalable Locaux N° 0692661600087

Déclaration préalable n° 0692661600087 à Villeurbanne pour 1 930 m² de locaux, 185/187 Rue Leon Blum

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier DP n° 0692661600087

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mars 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661600087 porte sur un projet situé 185/187 Rue Leon Blum.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 930 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 683 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 137, BW 96. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

1 930 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 137 BW 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 683 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 930 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 945 m² d'industrie, 785 m² de commerce et activités de service et 200 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 930 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 930 m²	0 m²	1 930 m²	0 m²	1 930 m²	0 m²	1 930 m²
Total	1 930 m²	0 m²	1 930 m²	0 m²	1 930 m²	0 m²	1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	785 m²	0 m²	785 m²	-785 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 930 m²	0 m²	1 930 m²	1 930 m²
Autres activités	1 145 m²	0 m²	1 145 m²	-1 145 m²	0 m²
dont Bureaux	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
dont Industrie	945 m²	0 m²	945 m²	-945 m²	0 m²
Total locaux	1 930 m²	1 930 m²	1 930 m²	0 m²	1 930 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°0692661500107 Locaux Autorisé

5 rue Jean-Baptiste Duran

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Transformation sans extension

17 mars 2016 393 m² SDP SCI A.D.P.E.P. 69

DP n°0692661600053 Locaux Autorisé

15 rue Louis Adam

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

23 mars 2016 139 m² SDP

DP n°0692661600076 Locaux Autorisé

45 rue Colin

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

23 mars 2016 125 m² SDP

DP n°0692661600071 Logement Autorisé

178 cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 avr. 2016 54 m² SDP SCI ROCHE

DP n°0692661600077 Logement Annulé

15 rue Jules Valles

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 avr. 2016 617 m² SDP

DP n°0692661600081 Logement Autorisé

2 rue de l'Espoir

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 avr. 2016 76 m² SDP SCI LES TILLEULS

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