Accordée le 23 mars 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661600076 porte sur un projet situé 45 rue Colin.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 415 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 21. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 415 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 415 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 125 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²
Total	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Autres activités	125 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
dont Bureaux	125 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
Total locaux	125 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692661500103 Locaux Commencé

7 avenue de Bel Air

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

17 mars 2016 1 453 m² SDP

PC n°0692661500107 Locaux Autorisé

5 rue Jean-Baptiste Duran

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

17 mars 2016 393 m² SDP SCI A.D.P.E.P. 69

DP n°0692661600053 Locaux Autorisé

15 rue Louis Adam

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

23 mars 2016 139 m² SDP

DP n°0692661600087 Locaux Terminé

185/187 Rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

23 mars 2016 1 930 m² SDP

DP n°0692661600071 Logement Autorisé

178 cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 avr. 2016 54 m² SDP SCI ROCHE

DP n°0692661600077 Logement Annulé

15 rue Jules Valles

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 avr. 2016 617 m² SDP

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