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Déclaration préalable Locaux N° 0692661600076

Déclaration préalable n° 0692661600076 à Villeurbanne pour 125 m² de locaux, 45 Rue Colin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Colin, à Villeurbanne (69100).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600076, instruit par la commune de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier DP n° 0692661600076

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mars 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661600076 porte sur un projet situé 45 Rue Colin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 415 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC21. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 415 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²
Total	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Autres activités	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	125 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Colin, à Villeurbanne (69100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600076, instruit par la commune de Villeurbanne.

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PC n°0692661500103 Locaux Commencé

7 Avenue De Bel Air

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Nouvelle construction

17 mars 2016 1 453 m² SDP

PC n°0692661500107 Locaux Autorisé

5 Rue Jean-Baptiste Duran

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

17 mars 2016 393 m² SDP SCI A.D.P.E.P. 69

DP n°0692661600053 Locaux Autorisé

15 Rue Louis Adam

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

23 mars 2016 139 m² SDP

DP n°0692661600087 Locaux Terminé

185/187 Rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

23 mars 2016 1 930 m² SDP

DP n°0692661600071 Logement Autorisé

178 Cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 avr. 2016 54 m² SDP SCI ROCHE

DP n°0692661600077 Logement Annulé

15 Rue Jules Valles

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Transformation sans extension

06 avr. 2016 617 m² SDP

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