Déclaration préalable Locaux N° 0692592600050

Déclaration préalable n° 0692592600050 à Vénissieux pour 10 m² de locaux, Allée des Savoies

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 0692592600050

Demandeur

ALLEGO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692592600050 a été accordée le 11 juin 2026, pour un projet situé Allée des Savoies. ALLEGO FRANCE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 776 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BA 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 692 permis de construire et déclarations préalables à Vénissieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 776 m²

Surface existante avant

11 920 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

11 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 776 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 11 920 m²
Emprise au sol créée 9,95 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 920 m² à 11 930 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 920 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 11 930 m²
Total 11 920 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 11 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 920 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 11 920 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 11 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALLEGO FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ALLEGO FRANCE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842718512
SIRET
84271851200036
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de ALLEGO FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592600050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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