Déclaration préalable Locaux N° 0692592400140

Déclaration préalable n° 0692592400140 à Vénissieux pour 35 m² de locaux, 23 Avenue Dela Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier DP n° 0692592400140

Demandeur

SCI DULEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692592400140 a été accordée le 22 octobre 2024, pour un projet situé 23 Avenue Dela Republique. Le dossier a été déposé par SCI DULEX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 727 m²
Total 727 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 727 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 727 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 285 m²
dont Industrie 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 442 m²
Total locaux 727 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DULEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813958923
SIRET
81395892300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592400140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Dela Republique, à Vénissieux (69200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DULEX et accordée le 22 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692592400140, déposé en mairie de Vénissieux.

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