Déclaration préalable n° 0692592000027 à Vénissieux pour 21 m² de locaux, 11 Rue Eugene Henaff
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier DP n° 0692592000027
Demandeur
AIR PRODUCTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692592000027 a été accordée le 23 avril 2020, pour un projet situé 11 Rue Eugene Henaff. Le projet est porté par AIR PRODUCTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP70. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR PRODUCTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 548501907
- SIRET
- 54850190700255
- Code APE (NAF)
- 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ST QUENTIN FALLAVIER (38070)
Autres dossiers de AIR PRODUCTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692592000027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |