Déclaration préalable à Vénissieux pour 15 m² de locaux - 16 Rue Albert Einstein
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier DP n° 0692591500100
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692591500100, accordée le 7 septembre 2015 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Albert Einstein, Vénissieux (69200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2034, C2035, C2036.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 608 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 623 m² |
| Total | 3 608 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 608 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591500100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |