Déclaration préalable Logement N° 0692292600008

Déclaration préalable n° 0692292600008 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 180 m² de logement, 85 route de la Vallée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0692292600008

Demandeur

BAME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692292600008 a été accordée le 19 mars 2026 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 85 route de la Vallée. Le dossier a été déposé par BAME.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 528 m², le programme représente 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 212. Sur la même voie, route de la Vallée, la base recense 3 autres dossiers depuis 2026. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 528 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 250 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 70 m²
Total 250 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 70 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 70 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 70 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAME, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989625470
SIRET
98962547000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Autres dossiers de BAME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692292600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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