Déclaration préalable Mixte N° 0692292600008

Déclaration préalable n° 0692292600008 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 180 m² de logement et locaux, 85 Route De La Vallée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0692292600008

Demandeur

BAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Route De La Vallée, la déclaration préalable n° 0692292600008 a été accordée le 19 mars 2026 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BAME.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT212. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-d'Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 70 m²
Total 250 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 70 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 70 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989625470
SIRET
98962547000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692292600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 85 Route De La Vallée, à Saint-Nizier-d'Azergues (69870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAME et accordé le 19 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692292600008, déposé en mairie de Saint-Nizier-d'Azergues.

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