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Déclaration préalable Mixte N° 0692292600008

Déclaration préalable à Saint-Nizier-d'Azergues pour 180 m² de logement et locaux - 85 Route De La Vallée

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 85 Route De La Vallée, Saint-Nizier-d'Azergues (69870).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BAME et accordée le 19 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692292600008, instruit par la commune de Saint-Nizier-d'Azergues.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0692292600008

Demandeur

BAME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692292600008, accordée le 19 mars 2026 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Route De La Vallée, Saint-Nizier-d'Azergues (69870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BAME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

19/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Locaux	250 m²	0 m²	180 m²	0 m²	70 m²
Total	250 m²	180 m²	180 m²	0 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 989625470
SIRET: 98962547000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692292600008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 85 Route De La Vallée, Saint-Nizier-d'Azergues (69870).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BAME et accordée le 19 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692292600008, instruit par la commune de Saint-Nizier-d'Azergues.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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