Déclaration préalable n° 0692292600008 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 180 m² de logement, 85 route de la Vallée
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier DP n° 0692292600008
Demandeur
BAME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692292600008 a été accordée le 19 mars 2026 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 85 route de la Vallée. Le dossier a été déposé par BAME.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 528 m², le programme représente 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 212. Sur la même voie, route de la Vallée, la base recense 3 autres dossiers depuis 2026. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 528 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 250 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 70 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 70 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAME, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989625470
- SIRET
- 98962547000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
Autres dossiers de BAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692292600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Vallée à Saint-Nizier-d'Azergues (69870)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Vallée depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.