Déclaration préalable n° 0692292600005 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 120 m² de logement, 86 route de la Vallée
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier DP n° 0692292600005
Demandeur
BAME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692292600005 a été accordée le 11 février 2026 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 route de la Vallée. La demande émane de BAME.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 125. Sur la même voie, route de la Vallée, la base recense 3 autres dossiers depuis 2026. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAME, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989625470
- SIRET
- 98962547000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
Autres dossiers de BAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692292600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Vallée à Saint-Nizier-d'Azergues (69870)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Vallée depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.