Retour aux permis de construire de Saint-Nizier-d'Azergues

Déclaration préalable Mixte N° 0692292600005

Déclaration préalable à Saint-Nizier-d'Azergues pour 120 m² de logement et locaux - 86 Route De La Vallée

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 86 Route De La Vallée, Saint-Nizier-d'Azergues (69870).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BAME et accordée le 11 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692292600005, instruit par la commune de Saint-Nizier-d'Azergues.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0692292600005

Demandeur

BAME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692292600005, accordée le 11 février 2026 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Route De La Vallée, Saint-Nizier-d'Azergues (69870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BAME. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

11/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Total	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 989625470
SIRET: 98962547000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692292600005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 86 Route De La Vallée, Saint-Nizier-d'Azergues (69870).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BAME et accordée le 11 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692292600005, instruit par la commune de Saint-Nizier-d'Azergues.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues

PC n°0692292600002 Logement Autorisé

Montée Des Grands Trèves

Saint-Nizier-d'Azergues (69870)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 69 m² SDP

DP n°0692292600008 Mixte Autorisé

85 Route De La Vallée

Saint-Nizier-d'Azergues (69870)

Transformation sans extension

19 mars 2026 180 m² SDP BAME

DP n°0692292600004 Locaux Autorisé

Les Fougères

Saint-Nizier-d'Azergues (69870)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0692292500005 Locaux Autorisé

302 Route De La Vallée

Saint-Nizier-d'Azergues (69870)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 641 m² SDP SCI DE L'AZ

PC n°0692292500007 Locaux Autorisé

260 Route De La Vallee

Saint-Nizier-d'Azergues (69870)

Extension sans transformation

26 janv. 2026 324 m² SDP SOC NOUVELLE LAMURIENNE BOIS

PC n°0692292500002 Logement Commencé

Impasse Du Plat Foret

Saint-Nizier-d'Azergues (69870)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nizier-d'Azergues

Permis de démolir à Saint-Nizier-d'Azergues

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues

Autres types d'autorisations à Saint-Nizier-d'Azergues

Caractéristiques du projet