Déclaration préalable Mixte N° 0692292600005

Déclaration préalable n° 0692292600005 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 120 m² de logement et locaux, 86 Route De La Vallée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0692292600005

Demandeur

BAME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692292600005 a été accordée le 11 février 2026 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Route De La Vallée. La demande émane de BAME.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT125. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-d'Azergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989625470
SIRET
98962547000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692292600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 86 Route De La Vallée, à Saint-Nizier-d'Azergues (69870).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BAME et accordé le 11 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692292600005, déposé en mairie de Saint-Nizier-d'Azergues.

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