Déclaration préalable Locaux N° 0692052600087

Déclaration préalable n° 0692052600087 à Saint-Genis-les-Ollières pour 18 m² de locaux, 1 Allée Des Vignes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 0692052600087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692052600087 a été accordée le 8 juillet 2026 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Allée Des Vignes.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-les-Ollières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 169 m²
Total 151 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENIS LES OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692052600087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Allée Des Vignes, à Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692052600087, déposé en mairie de Saint-Genis-les-Ollières.

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