Déclaration préalable Locaux N° 0692052600077

Déclaration préalable n° 0692052600077 à Saint-Genis-les-Ollières pour 14 m² de locaux, 18 Rue Des Peluzes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 0692052600077

Demandeur

HACHAIR COUVERTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2026 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692052600077 porte sur un projet situé 18 Rue Des Peluzes. Le dossier a été déposé par HACHAIR COUVERTURE.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM77. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-les-Ollières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 104 m²
Total 90 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HACHAIR COUVERTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888562626
SIRET
88856262600018
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692052600077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Des Peluzes, à Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HACHAIR COUVERTURE et accordé le 8 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692052600077, déposé en mairie de Saint-Genis-les-Ollières.

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