Déclaration préalable Logement N° 0692041400180

Déclaration préalable n° 0692041400180 à Saint-Genis-Laval pour 120 m² de logement, 79 Route De Vourles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier DP n° 0692041400180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mars 2015 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692041400180 porte sur un projet situé 79 Route De Vourles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY206. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 20 m² 100 m² 0 m² 100 m² 20 m² 120 m²
Total 100 m² 20 m² 100 m² 0 m² 100 m² 20 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041400180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 79 Route De Vourles, à Saint-Genis-Laval (69230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041400180, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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