Déclaration préalable n° 06919212F0004 à Saint-Cyr-le-Chatoux pour 111 m² de locaux, Vercheres De La Combe Le Creux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2013
Dossier DP n° 06919212F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 janvier 2013 à Saint-Cyr-le-Chatoux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06919212F0004 porte sur un projet situé Vercheres De La Combe Le Creux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-le-Chatoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Chatoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vercheres De La Combe Le Creux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-le-Chatoux Code postal 69870 Identifiant INSEE 69192
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 278 m² |
| Total | 167 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 278 m² |
| Total locaux | 167 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-LE-CHATOUX (69870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06919212F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |