Déclaration préalable Logement N° 0691872600014

Déclaration préalable n° 0691872600014 à Saint-Clément-les-Places pour 299 m² de logement, 197 Impasse Des Cyprès

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier DP n° 0691872600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691872600014, accordée le 28 août 2026 à Saint-Clément-les-Places (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 197 Impasse Des Cyprès.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL76, AL162, AL163. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-les-Places.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

139 893 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/08/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-les-Places

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL76 AL162 AL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-les-Places Code postal 69930 Identifiant INSEE 69187
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 33 m² 266 m² 49 m² 266 m² -16 m² 299 m²
Total 315 m² 33 m² 266 m² 49 m² 266 m² -16 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691872600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 28/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 893 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 197 Impasse Des Cyprès, à Saint-Clément-les-Places (69930).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691872600014, déposé en mairie de Saint-Clément-les-Places.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Clément-les-Places

Autres types d'autorisations à Saint-Clément-les-Places