Déclaration préalable Logement N° 0691752600022

Déclaration préalable n° 0691752600022 à Savigny pour 278 m² de logement, 4 Place Du 11 Novembre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 0691752600022

Demandeur

VESTA CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691752600022 a été accordée le 22 juillet 2026, pour un projet situé 4 Place Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est VESTA CAPITAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 537 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total 352 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESTA CAPITAL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811967876
SIRET
81196787600020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHESSY (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691752600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Place Du 11 Novembre, à Savigny (69210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VESTA CAPITAL et accordée le 22 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691752600022, déposé en mairie de Savigny.

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