Déclaration préalable n° 0691732600011 à Sarcey pour 20 m² de locaux, 173 Chemin De Fontlavis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier DP n° 0691732600011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 173 Chemin De Fontlavis, la déclaration préalable n° 0691732600011 a été accordée le 6 mai 2026 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C889, 0C887. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2026.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/07/2026
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Sarcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 134 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCEY (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691732600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |