Déclaration préalable Locaux N° 06913613R0018

Déclaration préalable n° 06913613R0018 à Montagny pour 18 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier DP n° 06913613R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06913613R0018 a été accordée le 25 juillet 2013.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2014

Localisation du projet à Montagny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 135 m² 9 m² 9 m² 0 m² 9 m² 9 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913613R0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06913613R0018, déposé en mairie de Montagny.

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