Déclaration préalable Logement N° 0691331900064

Déclaration préalable n° 0691331900064 à Millery pour 225 m² de logement, 51 Rue Du Guicholet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier DP n° 0691331900064

Demandeur

COMPAGNIE EUROPEENE DE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691331900064 a été accordée le 10 octobre 2019 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue Du Guicholet. La demande émane de COMPAGNIE EUROPEENE DE DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 225 m² 10 m² 225 m² -10 m² 225 m²
Total 235 m² 0 m² 225 m² 10 m² 225 m² -10 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE EUROPEENE DE DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498329622
SIRET
49832962200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691331900064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Du Guicholet, à Millery (69390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE EUROPEENE DE DEVELOPPEMENT et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691331900064, déposé en mairie de Millery.

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