Déclaration préalable Locaux N° 0691191600016

Déclaration préalable n° 0691191600016 à Longes pour 211 m² de locaux, 300 Rue Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier DP n° 0691191600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691191600016, accordée le 29 juin 2016 à Longes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 300 Rue Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longes Code postal 69420 Identifiant INSEE 69119
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²
Total 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGES (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691191600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 300 Rue Grande Rue, à Longes (69420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691191600016, déposé en mairie de Longes.

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