Déclaration préalable Locaux N° 0691191600013

Déclaration préalable n° 0691191600013 à Longes pour 38 m² de locaux, 165 Che Des Feuilles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 165 Che Des Feuilles, à Longes (69420).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691191600013, déposé en mairie de Longes.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier DP n° 0691191600013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juin 2016 à Longes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691191600013 porte sur un projet situé 165 Che Des Feuilles.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longes Code postal 69420 Identifiant INSEE 69119
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	19 m²	19 m²	19 m²
Locaux	19 m²	19 m²	19 m²
Total	38 m²	38 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 m²	19 m²	19 m²
dont Bureaux	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	19 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGES (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691191600013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 165 Che Des Feuilles, à Longes (69420).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691191600013, déposé en mairie de Longes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longes

PC n°0691191400009 Logement Autorisé

55 Rte De La Planche

Longes (69420)

Extension sans transformation

11 sept. 2014 87 m² SDP

PC n°0691191400008 Locaux Autorisé

Le Coin

Longes (69420)

Extension sans transformation

17 oct. 2014 181 m² SDP LE PETIT MALVAL

DP n°0691191500020 Logement Autorisé

525 Rue Grande Rue

Longes (69420)

Travaux sur construction existante

22 déc. 2015 785 m² terrain

DP n°0691191600014 Locaux Autorisé

945 Rte De La Planche

Longes (69420)

Nouvelle construction

27 juin 2016 18 m² SDP DOMAINE DE LA PLANCHE

DP n°0691191600015 Locaux Annulé

85 Che De Goutary

Longes (69420)

Extension sans transformation

28 juin 2016 40 m² SDP

DP n°0691191600016 Locaux Autorisé

300 Rue Grande Rue

Longes (69420)

Transformation sans extension

29 juin 2016 211 m² SDP