Déclaration préalable Locaux N° 0691182600020

Déclaration préalable n° 0691182600020 à Loire-sur-Rhône pour 231 m² de locaux, 121 Rue De Bourgogne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 0691182600020

Demandeur

EISER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2026 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691182600020 porte sur un projet situé 121 Rue De Bourgogne. La demande émane de EISER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL434, AL436, AL439. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 430 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL434 AL436 AL439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 232 m²
Total 1 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 232 m²
dont Industrie 1 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 232 m²
Total locaux 1 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EISER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524068145
SIRET
52406814500043
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691182600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 121 Rue De Bourgogne, à Loire-sur-Rhône (69700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EISER et accordé le 10 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691182600020, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

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