Déclaration préalable Locaux N° 0691182500062

Déclaration préalable n° 0691182500062 à Loire-sur-Rhône pour 52 m² de locaux, 487 Rue Du Centre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier DP n° 0691182500062

Demandeur

SCI GOUTTENOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691182500062 a été accordée le 2 décembre 2025 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 487 Rue Du Centre. Le dossier a été déposé par SCI GOUTTENOIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total 115 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOUTTENOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819602798
SIRET
81960279800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LOIRE-SUR-RHONE (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691182500062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 487 Rue Du Centre, à Loire-sur-Rhône (69700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GOUTTENOIRE et accordé le 2 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691182500062, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

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