Déclaration préalable Locaux N° 0691172500076

Déclaration préalable n° 0691172500076 à Lissieu pour 148 m² de locaux, Route De Chasselay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier DP n° 0691172500076

Demandeur

SCI DE L'ESTEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691172500076 a été accordée le 12 novembre 2025, pour un projet situé Route De Chasselay. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ESTEREL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1600. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 631 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Locaux 493 m² 0 m² 148 m² 0 m² 19 m² 129 m² 622 m²
Total 622 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 148 m² 0 m² 19 m² 129 m² 187 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 148 m² 0 m² 19 m² 129 m² 187 m²
Total locaux 493 m² 0 m² 148 m² 0 m² 19 m² 129 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ESTEREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839629508
SIRET
83962950800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691172500076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Chasselay, à Lissieu (69380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE L'ESTEREL et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691172500076, déposé en mairie de Lissieu.

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