Accordée le 11 mars 2025 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691172500016 porte sur un projet situé 5143 chemin de Fromenteau.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 470 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 517. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à Lissieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/03/2025

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 470 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691172500016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	11/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lissieu

PC n°0691172400001 Locaux Autorisé

allée des Chevreuils

Lissieu (69380)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 1 208 m² SDP COPROM

PC n°0691172400003 Logement Commencé

chemin de la Buchette

Lissieu (69380)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 141 m² SDP

PC n°0691172400006 Locaux Commencé

route de Marcilly

Lissieu (69380)

Extension sans transformation

20 déc. 2024 411 m² SDP

PC n°0691172400009 Logement Autorisé

8 allée des Abricotiers

Lissieu (69380)

Extension sans transformation

02 avr. 2025 93 m² SDP JOUBERT

PC n°0691172400005 Mixte Commencé

18 rue du Bourg

Lissieu (69380)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 1 149 m² SDP OPH DE LA METROPOLE DE LYON

DP n°0691172500076 Locaux Autorisé

route de Chasselay

Lissieu (69380)

Transformation sans extension

12 nov. 2025 148 m² SDP SCI DE L'ESTEREL

Autres types d'autorisations à Lissieu

Permis d'aménager à Lissieu

18 autorisations

Permis de démolir à Lissieu

7 autorisations