Déclaration préalable n° 0691051500003 à Lacenas pour 2 m² de locaux, Saint Paul La Batie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier DP n° 0691051500003
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 mars 2015 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691051500003 porte sur un projet situé Saint Paul La Batie. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B987. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacenas Code postal 69640 Identifiant INSEE 69105
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 256900721
- SIRET
- 25690072100034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1950
- Localisation
- DARDILLY CEDEX (69574)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691051500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |