Déclaration préalable n° 0690862500060 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 42 m² de locaux, 395 Rue Du Grand Cerisier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier DP n° 0690862500060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690862500060 a été accordée le 25 juin 2026 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 395 Rue Du Grand Cerisier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL126. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690862500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |