Déclaration préalable Locaux N° 0690842200038

Déclaration préalable n° 0690842200038 à Fleurie pour 8 m² de locaux, Rue Du Beaujolais Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier DP n° 0690842200038

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 janvier 2023 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690842200038 porte sur un projet situé Rue Du Beaujolais Bourg. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB469. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200089720
SIRET
20008972000011
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
DARDILLY (69570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690842200038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Beaujolais Bourg, à Fleurie (69820).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER) et accordée le 12 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690842200038, déposé en mairie de Fleurie.

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