Déclaration préalable Locaux N° 0690672400029

Déclaration préalable n° 0690672400029 à Courzieu pour 80 m² de locaux, 0865 Route Des Vercheres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 0865 Route Des Vercheres, à Courzieu (69690).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par MERCOUR et accordé le 17 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690672400029, déposé en mairie de Courzieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier DP n° 0690672400029

Demandeur

MERCOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690672400029 a été accordée le 17 septembre 2024, pour un projet situé 0865 Route Des Vercheres. Le demandeur déclaré est MERCOUR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courzieu Code postal 69690 Identifiant INSEE 69067
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	0 m²	80 m²	19 m²	80 m²	-19 m²	80 m²
Total	99 m²	0 m²	80 m²	19 m²	80 m²	-19 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	19 m²	80 m²	19 m²	0 m²	61 m²	80 m²
dont Hôtels	19 m²	80 m²	19 m²	0 m²	61 m²	80 m²
Autres activités	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
dont Entrepôt	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total locaux	99 m²	80 m²	19 m²	80 m²	-19 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 80 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCOUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 984055053
SIRET: 98405505300016
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690672400029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 0865 Route Des Vercheres, à Courzieu (69690).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par MERCOUR et accordé le 17 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690672400029, déposé en mairie de Courzieu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courzieu

PC n°0690672200012 Logement Autorisé

Chemin De La Brosse

Courzieu (69690)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 181 m² SDP

DP n°0690672300009 Logement Terminé

2 Montee De L'eglise

Courzieu (69690)

Transformation sans extension

31 janv. 2024 118 m² SDP CEDIMMO

PC n°0690672200004 Logement Autorisé

6 Chemin De La Voute

Courzieu (69690)

Nouvelle construction

02 avr. 2024 134 m² SDP

PC n°0690672400001 Locaux Autorisé

1200 Route De Saint-Bonnet

Courzieu (69690)

Transformation sans extension

09 juil. 2024 910 m² SDP AVILEO

PC n°0690672400002 Logement Commencé

185 Route De La Randonniere

Courzieu (69690)

Extension sans transformation

21 août 2024 134 m² SDP

DP n°0690672600013 Locaux Autorisé

1865 Route Du Parc

Courzieu (69690)

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29 mai 2026 20 m² SDP PARC ANIMALIER DE COURZIEU

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Permis d'aménager à Courzieu

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