Déclaration préalable Locaux N° 0690632600049

Déclaration préalable n° 0690632600049 à Collonges-au-Mont-d'Or pour 9 m² de locaux, 1 Rue De Verdun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 0690632600049

Demandeur

SCI LE VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Verdun, la déclaration préalable n° 0690632600049 a été accordée le 6 juillet 2026 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LE VERDUN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m²
Total 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m²
dont Entrepôt 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m²
Total locaux 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VERDUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889110359
SIRET
88911035900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLLONGES AU MONT D OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690632600049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Verdun, à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE VERDUN et accordé le 6 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690632600049, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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