Déclaration préalable n° 0690632600023 à Collonges-au-Mont-d'Or pour 95 m² de locaux, 8 Rue De Trèves Pâques
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier DP n° 0690632600023
Demandeur
TREVES PAQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690632600023, accordée le 9 avril 2026 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue De Trèves Pâques. Le demandeur déclaré est TREVES PAQUES.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 309 m² |
| Total | 214 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREVES PAQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 993861434
- SIRET
- 99386143400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLLONGES AU MONT D OR (69660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690632600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |