Déclaration préalable n° 0690291800020 à Bron pour 93 m² de locaux, 30 avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 février 2018
Dossier DP n° 0690291800020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690291800020, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 avenue Franklin Roosevelt.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. 93 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 342 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 1064, D 1173. La voie, avenue Franklin Roosevelt, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 342 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 93 m² parmi les 608 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 515 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 255 m² |
| Total | 770 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 255 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291800020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt à Bron (69500)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Franklin Roosevelt depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.