Déclaration préalable Locaux N° 0690291800020

Déclaration préalable n° 0690291800020 à Bron pour 93 m² de locaux, 30 Avenue Franklin Roosevelt

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 février 2018

Dossier DP n° 0690291800020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690291800020, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Avenue Franklin Roosevelt.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1064, D1173. Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 342 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1064 D1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 515 m²
Locaux 162 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 255 m²
Total 770 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 255 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291800020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 février 2018
Date de dépôt 28/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Avenue Franklin Roosevelt, à Bron (69500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690291800020, déposé en mairie de Bron.

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