Déclaration préalable Locaux N° 0690242600061

Déclaration préalable n° 0690242600061 à Val d'Oingt pour 59,8 m² de locaux, 63 place de la Libération

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 0690242600061

Demandeur

AUDITION PIERRES DOREES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juillet 2026 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690242600061 porte sur un projet situé 63 place de la Libération. Le projet est porté par AUDITION PIERRES DOREES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 263 m², le programme représente 59,8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 20 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 30 jours observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 353. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Oingt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Oingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 263 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59,8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 61,2 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61,2 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 61,2 m² à 59,8 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 0 m² 60 m² 0 m² 61 m² -1 m² 60 m²
Total 61 m² 0 m² 60 m² 0 m² 61 m² -1 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 60 m² 0 m² 61 m² -1 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUDITION PIERRES DOREES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Val D'oingt. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

AUDITION PIERRES DOREES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
103252243
SIRET
10325224300011
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Année de création
2026
Localisation
VAL D'OINGT (69620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690242600061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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