La déclaration préalable n° 0690241900114 a été accordée le 6 décembre 2019 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 place Bernigal Guillermin. La demande émane de LUGDUNUM CAPITAL.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 175 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 94, AD 90. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Oingt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Oingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 94 AD 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 310 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	310 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	271 m²
Locaux	120 m²	39 m²	0 m²	39 m²	159 m²
Total	430 m²	39 m²	39 m²	0 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	159 m²
Total locaux	120 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUGDUNUM CAPITAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

LUGDUNUM CAPITAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833822687
SIRET: 83382268700012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690241900114
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val d'Oingt

PC n°0690241900023 Logement Autorisé

120 chemin Riviere de la Cour

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

14 nov. 2019 105 m² SDP

PC n°0690241900021 Logement Commencé

120 chemin Riviere de la Cour

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

20 nov. 2019 91 m² SDP

PC n°0690241900024 Logement Autorisé

43 chemin du Lombardon

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 129 m² SDP

PC n°0690241900028 Logement Commencé

Charmont

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

06 janv. 2020 100 m² SDP

DP n°0690242000009 Locaux Autorisé

158 rue Paul Causeret

Val d'Oingt (69620)

Transformation sans extension

30 janv. 2020 26 m² SDP PULKA

PC n°0690242000005 Logement Commencé

249 chemin Riviere de la Cour

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

03 févr. 2020 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val d'Oingt

Permis d'aménager à Val d'Oingt

3 autorisations

Permis de démolir à Val d'Oingt

5 autorisations