Déclaration préalable Locaux N° 06901916F0036

Déclaration préalable n° 06901916F0036 à Belleville-en-Beaujolais pour 90 m² de locaux, 121 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier DP n° 06901916F0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06901916F0036, accordée le 30 mai 2016 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 121 Rue De La Republique.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE668. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 222 m²
Locaux 122 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 212 m²
Total 434 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 212 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIERGUES (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901916F0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 121 Rue De La Republique, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901916F0036, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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