Déclaration préalable n° 0690052000017 à Ambérieux pour 39 m² de locaux, 199 rue Mario et Monique Pianii
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier DP n° 0690052000017
Demandeur
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690052000017 a été accordée le 25 janvier 2021 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 199 rue Mario et Monique Pianii. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 997 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 164. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ambérieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2021. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ambérieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 997 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 67 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 106 m² |
| Total | 67 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 67 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 106 m² |
| Total locaux | 67 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jonage.
Demandeur
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378499644
- SIRET
- 37849964400326
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- JONAGE (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690052000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |