Déclaration préalable n° 06837625J0005 à Wittenheim pour 157 m² de logement, 102 rue des Mines
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier DP n° 06837625J0005
Demandeur
LES MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06837625J0005 a été accordée le 17 janvier 2025 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 102 rue des Mines. LES MINES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 666 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 44 503. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Mines, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 666 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 120 m² à 157 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 37 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 37 m² | 157 m² |
| Total | 120 m² | 37 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 37 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MINES, une société civile immobilière (SCI) basée à Kingersheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES MINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929893493
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837625J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 17/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Mines à Wittenheim (68270)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Mines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.