Déclaration préalable n° 06837624J0241 à Wittenheim pour 12 m² de locaux, 7 impasse des Vignobles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier DP n° 06837624J0241
Demandeur
SCI CHNOUKY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06837624J0241 a été accordée le 13 novembre 2024, pour un projet situé 7 impasse des Vignobles. La demande émane de SCI CHNOUKY.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 476 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 52 293. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse des Vignobles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 476 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 307 m² à 319 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Locaux | 123 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 135 m² |
| Total | 307 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 123 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHNOUKY, dont l'adresse déclarée est à Wittenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHNOUKY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851136143
- SIRET
- 85113614300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837624J0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 52 293 à Wittenheim (68270)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Vignobles à Wittenheim (68270)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse des Vignobles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.