Déclaration préalable Locaux N° 06836523R0023

Déclaration préalable n° 06836523R0023 à Wettolsheim pour 536 m² de locaux, 2 Rue Du Stade

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 06836523R0023

Demandeur

SCI IMMO HAUTE ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06836523R0023, accordée le 12 juin 2023 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par SCI IMMO HAUTE ALSACE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1246, 1247, 1350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 630 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

536 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wettolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1246 1247 1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 886 m²
Total 886 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² -536 m² 350 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 886 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO HAUTE ALSACE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799395025
SIRET
79939502500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
STE CROIX EN PLAINE (68127)

Autres dossiers de SCI IMMO HAUTE ALSACE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836523R0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Stade, à Wettolsheim (68920).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO HAUTE ALSACE et accordé le 12 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836523R0023, déposé en mairie de Wettolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wettolsheim

Autres types d'autorisations à Wettolsheim