Permis de construire n° 06806623R0135 à Colmar pour 114 m² de locaux, Kraehenbruckle Weg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 06806623R0135
Demandeur
SCI A.C.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806623R0135 a été délivré le 12 janvier 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kraehenbruckle Weg. Le projet est porté par SCI A.C.E..
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 568 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré RZ 54, SA 48. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 568 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.
La surface de plancher passe de 134 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 248 m² |
| Total | 134 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 248 m² |
| Total locaux | 134 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A.C.E., dont l'adresse déclarée est à Ste Croix en Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI A.C.E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809866783
- SIRET
- 80986678300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- STE CROIX EN PLAINE (68127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806623R0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |